16/04/2012

Pacte budgétaire : vers un référendum en Allemagne ?

Le Portugal a ratifié le 13 avril le nouveau pacte budgétaire européen, signé début mars par 25 gouvernements de l’UE. Ce « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » de la zone euro qui installe un régime de rigueur budgétaire et d’austérité renforcées. François Hollande a assuré vouloir le renégocier s’il était élu. L’Irlande va de son côté organiser un référendum sur le sujet le 31 mai. En Allemagne aussi, où le Parlement doit ratifier le texte d’ici mi-juin, des voix s’élèvent pour la consultation des citoyens sur la question.

Un collectif d’associations [1] a annoncé ce 12 avril préparer une plainte devant la cour constitutionnelle allemande contre la ratification par voie parlementaire du pacte et pour la tenue d’un référendum. Les militants sont notamment soutenus par une ancienne ministre de la Justice sociale-démocrate et par un professeur de droit public. Tout citoyen peut se joindre à l’action.

Les initiateurs de la plainte, qui ne pourront la déposer qu’une fois le texte ratifié par le Parlement allemand, ont bon espoir qu’elle aboutisse. Car l’adoption du pacte de stabilité conduira à une perte de pouvoir des parlements nationaux en matière de budget. Or, la cour constitutionnelle du pays a réaffirmé en septembre dernier la compétence entière du Bundestag sur le budget. La remettre en cause équivaudrait donc, selon l’interprétation de l’alliance citoyenne, à une modification constitutionnelle profonde qui exigerait l’aval du peuple (d’après l’article 146 de la loi fondamentale allemande). La démocratie s’inviterait-elle enfin dans la zone euro ?

Notes

[1] Voir leur site "Recours constitutionnel" (en allemand).

http://www.bastamag.net/article2309.html

18:11 Écrit par Junior dans l'Euro | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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