08/04/2012

Naufrage de l'Erika : la procédure judiciaire pourrait tomber à l’eau

Le pétrolier Erika a fait naufrage en 1999 au large des côtes de la Bretagne, provoquant une marée noire catastrophique
 

La procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999, pourrait être annulée par la Cour de cassation si elle décide de suivre l'avis de l'avocat général. Selon lui, la procédure n’a pas été prononcée par une juridiction compétente.

C'est un retournement inattendu. Dans le document qui a été transmis aux parties civiles entrant en jeu dans le procès de l’Erika on apprend que l'avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente". En effet, selon lui l'Erika, au moment du naufrage, le 12 décembre 1999, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

La cour de cassation doit se prononcer le 24 mai prochain sur sa décision mais le conseil régional des Pays de la Loire a indiqué qu’elle possédait encore un autre document crucial pour l'audience. Celui-ci irait dans le même sens que celui de l'avocat général, ce qui inquiète grandement le président du conseil régional, Jacques Auxiette. A cela, s'ajoutent les conclusions du ministère public qui tendent aussi à "balayer le préjudice écologique". Autant d'éléments qui annoncent que les choses sont bien mal engagées. "Pour nous cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement", indique-t-on au conseil général. "C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ".

Pourtant, la cour d'appel de Paris avait confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire de l’Erika. Rappelons que 37.000 tonnes de fioul s’étaient déversées en mer et avaient entraîné une marée noirecatastrophiques pour les côtes bretonnes et vendéennes. Total SA avait dû payer une amende de 375.000 euros pour imprudence dans la mise en œuvre de sélection du navire.

Le groupe a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a par ailleurs estimé que la responsabilité de Total ne pouvait pas être engagée.

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12:44 Écrit par Junior dans le monde | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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